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Extrait de l’hebdo n°3891
Le Bureau national de la CFDT s’est réuni le 9 octobre pour étudier le projet d’accord Agirc-Arrco. À l’unanimité, il a décidé de signer. Côté syndicats, la CFTC, la CFE-CGC et FO ont fait savoir qu’elles signeraient aussi l’accord. La CGT, elle, pourrait approuver le texte pour la première fois depuis la création des retraites complémentaires, mais sa décision ne sera pas connue avant une dizaine de jours.
La sixième séance de négociation aura été conclusive. Dans la nuit du 4 au 5 octobre, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les règles qui vont régir l’Agirc-Arrco (le régime de retraite complémentaire des salariés du privé) pour quatre ans (2023-2026). Sauf coup de théâtre, il devrait s’appliquer dès le 1er novembre.
Le Bureau national de la CFDT s’est en effet prononcé favorablement, le lundi 9 octobre, à l’unanimité. La CFTC, la CFE-CGC et FO vont également parapher l’accord. Plus étonnant, la CGT, qui n’a jamais signé un accord Agirc-Arrco, pourrait l’approuver. Signe de ce changement de posture, son négociateur a annoncé une « vaste consultation des instances » qui prendra du temps. La décision ne sera donc pas connue avant une dizaine de jours.
Dissensions côté patronal
Côté patronal, l’appréciation portée sur le texte est beaucoup moins consensuelle. Le Medef, qui a mené cette négociation, n’est pas totalement parvenu à convaincre les deux autres syndicats patronaux (la CGPME et l’U2P) de sa stratégie. Les dissensions apparaissent – sans que cela remette en cause la validité de l’accord (car le Medef pèse 70 % des voix). La CGPME et l’U2P menacent à présent de ne pas signer l’accord en signe de mécontentement. Ce serait une première.
Pour comprendre cette quasi-unanimité du côté des organisations de salariés et les tensions côté patronal, il est nécessaire de revenir au contenu de l’accord. Plusieurs sujets étaient encore en suspens avant que ne débute la dernière séance de négociation : la manière de revaloriser les pensions, l’avenir du bonus-malus, la mise en place d’un cumul emploi-retraite (CER) et l’attitude à avoir face au gouvernement – qui menace d’opérer une ponction sur le régime à hauteur d’un milliard d’euros. Il aura fallu trouver le juste équilibre entre ces différents postes de dépenses pour assurer l’équilibre financier du système.
Une revalorisation de près de 5 % en 2023
Pour la revalorisation des pensions, il a finalement été décidé une hausse de 4,9 % pour 2023 (soit le niveau de l’inflation prévu dans les dernières estimations de l’Insee), puis une revalorisation fondée sur l’inflation moins 0,4 % pour les années 2024 à 2026. Parallèlement, le conseil d’administration du régime aura la possibilité de décider chaque année d’un coup de pouce de 0,4 %. Autrement dit, si les finances du régime le permettent, le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco pourra décider de revaloriser les pensions au niveau de l’inflation.
La fin du bonus-malus
Sans surprise, le coefficient de solidarité (communément appelé malus) est supprimé pour les futurs retraités à compter du 1er décembre 2023. Les syndicats sont même parvenus à aller plus loin en obtenant du patronat qu’il lâche aussi sur le stock, c’est-à-dire qu’il supprime le dispositif pour les personnes qui subissent actuellement le malus. La CFDT s’est beaucoup battue sur ce sujet. Le dispositif s’éteindra donc à partir du 1er avril 2024 – les services de l’Agirc avaient alerté qu’ils avaient besoin d’un temps incompressible pour clore le dispositif.
Le bonus, quant à lui, n’existera plus au 1er décembre, sauf pour les personnes qui ne sont pas touchées par la réforme des retraites et qui sont encore aujourd’hui en activité. Ces dernières bénéficieront bien d’un bonus de 10 % sur leur complémentaire pendant une année.
L’accord instaure également un cumul emploi-retraite, à l’instar de ce qui a été décidé pour le régime général. En vue de limiter les coûts de ce nouveau dispositif – dont ne voulaient pas les organisations syndicales, à l’exception de la CFE-CGC –, il a été décidé de le limiter à la valeur d’un plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 666 euros bruts en 2023). Au-delà de ce montant, les salariés continueront à cotiser mais n’acquerront plus de points supplémentaires au régime Agirc-Arrco.
La contribution aux petites pensions
La menace du gouvernement consistant à ponctionner une partie des réserves du régime aura finalement été le sujet le plus marquant de cette négociation. Les organisations syndicales et le Medef ont fait front commun pour dénoncer cette attaque contre le paritarisme. Une position forte qui explique la dissension patronale et la menace de la CGPME et de l’U2P de ne pas signer l’accord – ces deux dernières organisations souhaitant faire un geste en direction du gouvernement et éviter un bras de fer.
Finalement, le texte prévoit qu’un groupe de travail paritaire se mettra en place au premier semestre 2024 pour étudier un mécanisme de solidarité en direction des petites pensions. « Il n’était pas question qu’une partie des cotisations des salariés du privé aille dans les caisses du régime général, insiste Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT et chef de file de la négociation. Nous ne sommes pas contre l’idée de mettre en place une mesure de solidarité envers les petites pensions, mais elle doit rester dans le périmètre du régime. »
L’accord apparaît comme équilibré aux yeux de la délégation CFDT. Il respecte le principal objectif qu’elle s’était fixé : préserver le pouvoir d’achat des retraités et les droits à la retraite des actifs. « Nous avons une appréciation positive du contenu de l’accord, conclut Yvan Ricordeau. Et c’est aussi un message clair envoyé au gouvernement. Nous lui demandons de respecter le paritarisme. Ce n’est pas encore gagné. Il va falloir travailler ces prochaines semaines pour le convaincre de respecter l’équilibre que nous avons su trouver. »