Agirc-Arrco : les syndicats obtiennent la fin du coefficient minorant

« Comme prévu, la négociation est entrée dans le dur. Nous pouvons affirmer à présent qu’au 1^er décembre, le dispositif de bonus-malus disparaîtra. C’est acté. » À la sortie de la quatrième séance de négociation, Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT et chef de file de la délégation cédétiste, n’a pas caché sa satisfaction. Même si le patronat n’a pas clairement acté la mort du dispositif bonus-malus – officiellement appelé coefficient de solidarité –, tous les documents de travail (notamment les projections financières) qui ont servi de supports aux discussions l’ont fait à sa place. Preuve qu’il n’est plus question de faire perdurer ce dispositif.

Une belle avancée pour l’ensemble des organisations syndicales, qui en avaient fait une ligne rouge. « Sans suppression du coefficient minorant, il n’y aura pas d’accord », avaient-elles réaffirmé en chœur lors de la précédente séance de négo. Cependant, cette avancée comporte encore beaucoup de zones d’ombre qui n’ont pas été tranchées. Tout d’abord, rien n’a été décidé pour les personnes qui se trouvent aujourd’hui dans le dispositif, ce que l’on appelle le « stock », ni pour les personnes qui entreraient dans le dispositif d’ici au 1^er décembre 2023. Les services de l’Agirc-Arrco ont en effet insisté sur la difficulté technique (et sur le temps nécessaire) lorsqu’il s’agit d’intervenir sur ledit stock. Toutes les organisations syndicales plaident donc pour la fin du flux et du stock à la même date, mais cela reste encore un objet de négociation avec le patronat.

Cette quatrième séance de négo a également été l’occasion de revenir sur la création d’un dispositif de cumul emploi-retraite (CER), à l’instar de ce qu’a fait le gouvernement dans le régime général. Lors de la précédente séance, les services de l’Agirc-Arrco avaient mis en évidence le coût « non négligeable » d’un tel dispositif et, surtout, son caractère inégalitaire. De fait, une très faible partie des salariés capterait l’essentiel des montants. Il avait donc été demandé aux services de réfléchir à une forme de plafonnement. L’idée de limiter le coût de ce dispositif d’une manière ou d’une autre semble à présent faire consensus, tant du côté du patronat que des organisations syndicales. Et la CFDT, qui n’est pas favorable à un tel dispositif, reste vigilante à en limiter la portée autant que possible.

Cette quatrième séance aura enfin été marquée par la demande, de moins en moins officieuse, du gouvernement de voir le régime Agirc-Arrco participer au financement des petites retraites. Le gouvernement a en effet promis, lors de la réforme du régime général, un minimum contributif à 85 % du Smic et compte bien mettre à contribution le régime de retraite complémentaire du privé. Si les partenaires sociaux ne font pas de proposition, le gouvernement menace notamment de ne plus compenser les exonérations de cotisations. Lors de rencontres en bilatérale avec certaines organisations syndicales, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, aurait évoqué une fourchette de contribution annuelle comprise entre 1 et 3 milliards d’euros. Inenvisageable pour la CFDT !

« Nous allons devoir trouver un équilibre entre la revalorisation des pensions, la fin du malus, la création d’un dispositif cumul emploi-retraite et la demande du gouvernement, qui fait pression pour que l’Agirc-Arrco participe à la solidarité sur les petites retraites, prévient Yvan Ricordeau. C’est un exercice délicat car, contrairement à ce que laisse entendre l’exécutif, il n’y a pas de réserves mirobolantes dans lesquelles puiser. Ces réserves sont calculées pour s’assurer de l’équilibre financier du système à quinze ans. On ne pourra pas tout faire. Sinon, nous mettrions en danger un système de retraite aujourd’hui solide financièrement et bien géré. Un comble ! »