Auditionnée sur le projet de loi climat, la CFDT fait ses propositions

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La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a commencé ses travaux le 8 mars. La CFDT a été auditionnée sur ce projet, qu’elle juge utile mais pas assez ambitieux.

Par Claire Nillus— Publié le 12/03/2021 à 15h23

Emmanuel Macron et Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, lors d’une rencontre des membres de la Convention citoyenne pour le climat au Cese (Conseil économique, social et environnemental).
Emmanuel Macron et Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, lors d’une rencontre des membres de la Convention citoyenne pour le climat au Cese (Conseil économique, social et environnemental).© Jacques Witt/Pool/RÉA

Traduire une partie des 146 propositions issues des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) : tel est l’objectif du  projet de loi climat et résilience, qui arrive au Parlement. Dès la lecture du texte, les membres de la CCC n’avaient pas caché leur déception – estimant que celui-ci amoindrissait une grande proportion de leurs mesures. Un avis alors partagé par nombre d’ONG, par le Conseil économique, social et environnemental, par le Haut Conseil pour le climat et par la CFDT. D’autant plus que la Commission européenne a fixé un nouvel objectif européen de baisse des émissions (– 55 % d’ici à 2030 et non plus – 40 %), qui implique une hausse des ambitions de la France.

À bien des égards, les débats au Parlement s’annoncent tendus – en témoignent les nombreux amendements déjà déposés sur les 69 articles du projet de loi qui visent divers aspects de la vie quotidienne, dont les transports, l’alimentation, la consommation, la production, les logements. Auditionnée plusieurs fois au mois de février, la CFDT a émis ses propres recommandations.

Renforcer les prérogatives du CSE

Pour que soit mieux prises en compte les conséquences environnementales des activités des entreprises, la CFDT souhaite amender le chapitre II du texte, intitulé « Produire et travailler ». Ses propositions concernent plus précisément l’article 16 visant à intégrer la question de la transition écologique dans les consultations obligatoires du CSE (dans les entreprises de plus de 50 salariés).

“Une grande partie de la transition va se jouer dans les entreprises, où le dialogue entre direction et travailleurs sera plus indispensable que jamais […].”

Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT

Dans l’avant-projet de loi, cet article prévoyait que les informations et consultations ponctuelles et récurrentes du CSE prennent en compte les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Or, dans sa nouvelle rédaction, le comité social et économique est seulement informé des conséquences environnementales lors des consultations récurrentes (stratégie de l’entreprise, situation économique et financière, politique sociale).

« Une grande partie de la transition va se jouer dans les entreprises, où le dialogue entre direction et travailleurs sera plus indispensable que jamais compte tenu de la complexité de la transition écologique. Le renforcement des attributions du CSE en matière environnementale constitue une première étape vers un dialogue économique, social et écologique qui pourra à terme se traduire par des négociations spécifiques sur le sujet, explique Philippe Portier, secrétaire national. Renvoyer les questions environnementales à une simple information ne permet pas de les articuler avec les enjeux économiques et sociaux de l’entreprise alors qu’elles ont un impact potentiel sur la pérennité de ses activités et les conditions de travail des travailleurs. »

S’appuyer sur la BDES

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Claire Nillus
Journaliste

Les propositions d’amendements de la CFDT visent donc à rendre possible ces nouvelles compétences du CSE en réintroduisant la consultation obligatoire, l’obtention d’heures de formation pour que les élus s’approprient les questions environnementales et des heures de délégations supplémentaires.

La CFDT demande aussi que les entreprises visées par l’article 16 puissent s’appuyer sur la base de données économiques et sociales (BDES), qui rassemble toutes les informations mises à la disposition du CSE, afin d’identifier et de suivre les trajectoires des conséquences environnementales de leur activité. « Idéalement, cette rubrique doit être négociée en fonction de la taille et de la nature de l’activité de l’entreprise », défend Philippe Portier.

Le calendrier en partie dévoilé

La commission spéciale a jusqu’au 19 mars pour produire la version amendée du texte, qui sera examiné en séance publique du 29 mars au 9 avril. À ce stade, la date d’arrivée du projet de loi au Sénat n’est pas connue – mais le gouvernement souhaite un vote de la loi avant l’été. Comme pour la majorité des lois de ce quinquennat, c’est la procédure accélérée qui a été choisie.