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Ce que dit le protocole sur le télétravail, ce que rappelle le droit

iconeExtrait de l’hebdo n°3760

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été réactualisé le 6 janvier.

Par Claire Nillus— Publié le 14/01/2021 à 11h20 et mis à jour le 21/01/2021 à 16h39

N’ayant aucune valeur juridique, le protocole national du gouvernement, s’il n’est pas respecté, ne peut donner lieu à une sanction de l’employeur.
N’ayant aucune valeur juridique, le protocole national du gouvernement, s’il n’est pas respecté, ne peut donner lieu à une sanction de l’employeur.©Simon Lambert Haytham Réa

Mais, n’en déplaise à certains, la possibilité d’un retour sur site une fois par semaine ouverte par ledit protocole n’est pas automatique – car la décision de placer (ou non) des salariés en télétravail en cas de circonstances exceptionnelles (dont pandémie) relève de la seule décision de l’employeur. C’est ce que rappelle un avis du Conseil d’État rendu le 17 décembre 2020. Dans le contexte actuel, les mesures que contient le protocole sanitaire ne constituent en réalité qu’un ensemble de recommandations que l’employeur peut mettre en œuvre dans le cadre de l’obligation de santé et de sécurité qui lui incombe vis-à-vis de ses salariés.

Un jour par semaine… sous conditions

1. Virus de la Covid-19

Mode d’organisation de l’entreprise, le télétravail « participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-21 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile-travail », rappelle le protocole. Mais pour les salariés en télétravail à 100 %, le risque d’isolement pèse. Aussi le texte précise-t-il qu’un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum, « lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur ». « L’idée est que les salariés qui peuvent avoir une forme de détresse psychologique puissent revenir dans l’entreprise un jour par semaine », a déclaré la ministre du Travail, Élisabeth Borne, le 5 janvier.

À propos de l'auteur

Claire Nillus
Journaliste

Cependant, pas question pour l’État de se substituer à l’employeur dans l’évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention adéquates au sein de l’entreprise. L’employeur peut, en qualité de responsable de la sécurité dans l’entreprise, continuer de restreindre l’accès sur site, même si ce n’est qu’un jour par semaine. Le protocole a donc vocation à rappeler le rôle que les entreprises occupent dans la stratégie nationale de crise en évaluant précisément les risques de contamination encourus sur les lieux de travail ; le reste est du ressort du dialogue social. « Les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés. » Une nouvelle étape pourrait être franchie le 20 janvier.