Coup d’envoi des transitions collectives

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Extrait de l’hebdo n°3762

Le dispositif a officiellement été lancé le 15 janvier. Une instruction du ministère du Travail envoyée aux Direccte prévoit son déploiement sur l’ensemble du territoire national.

Par Marie-Nadine Eltchaninoff— Publié le 22/01/2021 à 17h44 et mis à jour le 22/01/2021 à 17h45

Le nouveau dispositif des transitions collectives, visant à favoriser la mobilité professionnelle vers des métiers jugés « porteurs », offre aux salariés dont l’emploi est menacé la possibilité d’une reconversion sans subir un licenciement.
Le nouveau dispositif des transitions collectives, visant à favoriser la mobilité professionnelle vers des métiers jugés « porteurs », offre aux salariés dont l’emploi est menacé la possibilité d’une reconversion sans subir un licenciement.© Richard Damoret/RÉA

Baptisé Transco, ce nouveau venu dans le paysage de la formation professionnelle est le fruit d’une co-construction entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux… et une vraie victoire pour la CFDT, qui a impulsé le projet. L’objectif est d’offrir aux salariés dont l’emploi est menacé une solution de reconversion et de changement d’employeur sans passer par un licenciement. Le maintien du contrat de travail est assuré, le coût de la formation et la rémunération du salarié sont pris en charge par des fonds issus du Fonds national de l’emploi (FNE-Formation). Le reste à charge est nul pour les entreprises de moins de 300 salariés (de 25 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés et de 60 % pour les plus de 1 000.) Pour la seule année 2021, une enveloppe de 500 millions d’euros a été affectée à ce dispositif.

Les plateformes se constituent

L’instruction ministérielle est venue en préciser les modalités opérationnelles. La mise en relation entre les entreprises susceptibles de supprimer des postes et les entreprises qui recrutent sera facilitée par des plateformes territoriales réunissant tous les acteurs locaux qui souhaitent s’engager dans la démarche. L’appel à manifestation d’intérêt (lancé en décembre 2020 par le ministère) en vue de constituer ces plateformes a rencontré un vif succès. 

« La CFDT est impliquée dans un certain nombre de projets, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire et Normandie. »

Aline Degay, secrétaire confédérale CFDT

« Une centaine de projets sont remontés à la DGEFP [délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle] en très peu de temps, se réjouissait la secrétaire confédérale Aline Degay lors d’un atelier réunissant les responsables formation des fédérations et unions régionales CFDT. Certains sont portés par des collectivités locales, des organisations syndicales ou patronales, des branches, des opérateurs de compétences (Opco), des associations de transition professionnelle ou encore par les entreprises elles-mêmes. La CFDT est impliquée dans un certain nombre de projets, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire et Normandie. » Le ministère compte renouveler l’appel à manifestation d’intérêt d’ici à la fin mars afin de couvrir l’ensemble des territoires.

Dossiers collectifs et individuels

1. Un accord type est à la disposition des petites entreprises.

Les entreprises qui souhaitent intégrer le dispositif pourront déposer un dossier de demande de financement TransCo auprès des associations « transitions pro » régionales (ATpro) à condition d’avoir négocié au préalable un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).1 Ce dossier collectif regroupera les dossiers individuels des salariés volontaires. Le conseil en évolution professionnelle (CEP) intervient en amont pour informer les salariés puis les suivre tout au long de leur parcours.

Listes de « métiers porteurs »

À noter qu’en l’absence de délégué syndical, le mandatement d’un salarié par une organisation syndicale sera possible, comme ç’a été le cas lors de la loi sur les 35 heures. Une disposition qui ouvre des perspectives en matière de développement.

À propos de l'auteur

Marie-Nadine Eltchaninoff
Journaliste

L’une des conditions pour décrocher un parcours TransCo sera de suivre une formation à un métier porteur. Les listes de métiers porteurs doivent être établies sous la responsabilité des préfets, et seront évolutives pendant toute l’année 2021. « Cela suppose un travail d’analyse des besoins au niveau des plateformes territoriales », rappelle Aline Degay. Plus largement, la réussite de TransCo repose sur un dialogue social soutenu autant au sein de l’entreprise qu’à l’échelle du territoire. Un défi que relève la CFDT face à la crise d’une intensité inédite qui frappe nombre de bassins d’emplois.