Covid-19 : Etat urgence sanitaire, ce qui va changer pour les salariés abonné

L’heure n’est pas à la trêve parlementaire. Quatre jours après sa présentation en Conseil des ministres, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi « mesures d’urgence face au Covid 19 » permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire de deux mois, selon le même principe que l’état d’urgence instauré au lendemain des attentats de 2015.

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 23/03/2020 à 07h44 et mis à jour le 14/01/2021 à 13h59

Covid WebLe texte, qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures touchant au confinement des citoyens, réquisition de matériel ou de soutien aux entreprises place également les salariés en première ligne. Raison pour laquelle il fut regardé de près par les partenaires sociaux. Au-delà de l’extension du chômage partiel deux mesures touchent plus particulièrement au droit du travail.

Dans sa version initiale, l’article 7 du projet de loi prévoyait notamment que l’employeur puisse imposer ou modifier unilatéralement et sans délai de prévenance les congés payés de ses salariés pendant la durée du confinement, dans la limite de six jours. Un accord collectif d’entreprise ou de branche sera finalement nécessaire pour déroger au délai habituel d’un mois que fixe le Code du travail et ainsi autoriser un employeur à modifier les dates des congés payés de ses salariés*. Pour Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT, « seule la négociation collective est à même d’assurer un socle commun de garanties pour l’ensemble des salariés. Dans la situation que nous traversons, l’heure doit plus que jamais être au dialogue afin de gérer les répercussions…

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