Covid-19 : Prime, dialogue social, santé au travail... tout savoir sur la deuxième vague d’ordonnances abonné

La ministre du Travail a présenté le 1er avril en Conseil des ministres de nouvelles ordonnances dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, décrété pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Tour d’horizon.

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 02/04/2020 à 15h29 et mis à jour le 14/01/2021 à 13h59

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Devant l’ampleur de la crise, l’exécutif passe la seconde. Après une première série d’ordonnances la semaine dernière, le Conseil des ministres vient d’adopter une nouvelle salve de textes touchant aux volets emploi et travail de la loi d’urgence sanitaire. Cinq ordonnances au total qui concernent entreprises et salariés et dont l’objectif affiché est « d’organiser la protection des acteurs du travail », argue la ministre du Travail.

Une prime défiscalisée et modulable

La première ordonnance vise « les salariés de la deuxième ligne de front », contraints de poursuivre leur activité jugée essentielle à la vie du pays (caissières, éboueurs, employés de banque…) dans des conditions parfois difficiles. Cette prime, défiscalisée et sans charge sociale (sur le modèle de la prime Macron) pourra être portée à 2000 euros dans les entreprises qui bénéficient d’un accord d’intéressement. La date de versement de la prime est portée au 31 août 2020 (un second versement étant possible pour les entreprises ayant déjà versé une prime en début d’année).

Autre nouveauté : les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 deviennent, à l’instar des rémunérations ou de la durée de travail, un critère de modulation du montant de la prime. Une manière de « faire la distinction entre les conditions de travail de ceux qui sont en première et deuxième lignes de front et ceux qui le sont mais pas sur leur lieu de travail », précise le texte. Du côté de la CFDT, la mesure, incomplète, laisse perplexe. Interrogé sur le dispositif, Laurent Berger estime notamment que l’octroi de primes ne devrait pas être réservé au privé. « L’État ne peut pas demander aux entreprises privées de verser des primes et ne pas l’appliquer aux agents publics. » Plus globalement, « cette crise sanitaire pose la question de la participation des plus riches à l’effort collectif, ne serait-ce que pour avoir des services publics, et notamment un service de santé, qui répondent aux enjeux de la population ».

Un dialogue social adapté


Élections CSE : de nouveaux délais 

Parmi les points actés dans l’ordonnance portant sur les IRP, figure les modalités de report ou de suspension des élections des comités sociaux économiques (CSE). Sont concernées les entreprises dont le processus électoral est en cours au moment de la publication de l’ordonnance. Celui-ci sera alors suspendu à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée trois mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Si le processus électoral n’a pas été engagé, l’ordonnance impose aux employeurs d’engager le processus dans un délai de trois mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Durant toute cette période, les mandats des représentants élus sont prorogés jusqu’à proclamation des résultats des élections professionnelles, tout comme la protection spécifique qui incombe à ces salariés. 

En matière de dialogue social, l’ordonnance portant sur les représentants du personnel vise d’abord à donner plus de souplesse organisationnelle aux comités sociaux et économiques. À titre dérogatoire et temporaire (soit pendant toute la période de l’état d’urgence sanitaire), les réunions du CSE, du CSE central et de toutes les instances représentatives du personnel régies par le code du travail peuvent se tenir en visioconférence ou conférence téléphonique. Ce recours au dialogue social à distance n’était jusqu’alors limité qu’à trois réunions par an. Dans le contexte actuel, ces mesures permettent « d’assurer la continuité du fonctionnement des instances, notamment de permettre leur consultation sur les décisions de l’employeur induites par la crise sanitaire », précise le texte.

La consultation, c’est justement l’autre axe visé par…

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