Elections TPE : le nouveau calendrier abonné

Repoussée une première fois du fait du Covid-19 au mois de janvier 2021, l’élection pour les représentants des salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs (employés à domicile), vient d’être décalée une nouvelle fois, « en raison des difficultés d’organisation soulevées par la crise sanitaire », a annoncé le ministère du Travail le 26 octobre

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 28/10/2020 à 15h00 et mis à jour le 14/01/2021 à 19h35

La complexité de la mise en œuvre de l’élection tout comme la sécurisation des opérations de vote (correspondance ou sur Internet) nécessitaient un délai supplémentaire. Ces élections se dérouleront donc du 22 mars au 4 avril 2021. Le report de ce scrutin, qui sert à la mesure de la représentativité, aura donc aussi pour effet de décaler la désignation des membres des conseils de Prud’hommes et des CPRI (Commissions paritaires régionales interprofessionnelles), puisque ceux-ci le sont sur des critères de représentativité. Des prorogations de mandat dans les deux structures viennent également d’être annoncées.

Les principales dates de l’élection TPE et de sa préparation :

-Dépôt des propagandes électorales : 26 octobre…

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