Fermetures des écoles : quelles solutions pour les parents ?

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iconeExtrait de l’hebdo n°3771

[Mise à jour du 1er avril] L’annonce par le chef de l’État de la fermeture des écoles sur l’ensemble du territoire national repose la question des dispositifs pour les travailleurs contraints de garder leurs enfants à domicile.

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 29/03/2021 à 11h42 et mis à jour le 01/04/2021 à 12h14

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Les « mesures de freinage renforcé » mises en place dans dix-neuf départements puis, il y a quelques jours, la fermeture des classes dès les premiers cas de contamination détectés étaient un signe avant-coureur. Le 31 mars, dans une nouvelle allocution, le président de la République annonçait la fermeture des écoles sur l’ensemble du territoire pour au moins une semaine avant une période de vacances scolaires commune aux trois zones dès le 12 avril. Qu’en est-il pour les parents qui vont devoir allier, comme au printemps dernier, emploi du temps professionnel et cours à la maison ? Dans une note transmise par le ministère du Travail, le gouvernement précise les règles applicables en matière de garde d’enfants.

Le dispositif, déjà en vigueur en 2020, est réactivé. Il prévoit un recours à l’activité partielle ou un arrêt de travail, selon le statut du travailleur.

Télétravail ou activité partielle pour les salariés

Les salariés du privé peuvent en effet bénéficier de l’activité partielle. Pour cela, les deux parents doivent se trouver dans l’incapacité de télétravailler. Il faudra alors présenter à l’employeur un justificatif attestant de la fermeture de la classe (établi par l’établissement ou la mairie) et une attestation sur l’honneur d’un des parents précisant qu’il est le seul à demander à bénéficier d’un arrêt de travail pendant les jours concernés. En effet, le dispositif d’activité partielle ne s’applique qu’à un seul des parents du foyer, et jusqu’à la fin de la période d’isolement, précise le gouvernement.

Arrêt de travail pour les indépendants et libéraux…

De leur côté, les travailleurs indépendants (et professions libérales) basculent sous le régime de l’arrêt de travail établi par l’Assurance maladie après déclaration en ligne sur le téléservice mis en place par la Caisse nationale de l’Assurance maladie ou la Mutualité sociale agricole. Ils pourront donc bénéficier d’indemnités journalières maladie sans délai de carence. À noter que ce dispositif concerne également les stagiaires de la formation professionnelle, les professions de santé, les contractuels de droit public de l’administration, fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28 heures et assistantes maternelles (ou garde d’enfants à domicile).

Pour en bénéficier, les deux parents doivent être dans l’incapacité de télétravailler et il faudra, en cas de contrôle, être en mesure de fournir un justificatif de fermeture de classe à l’Assurance maladie. L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans, sauf cas d’enfant en situation de handicap (pour lequel il n’existe pas de limite d’âge). Applicable dans les mêmes conditions de durée que l’activité partielle pour les salariés, l’arrêt de travail ne peut actuellement excéder vingt et un jours. À noter qu’il est possible de fractionner ou partager l’arrêt entre les parents sur la durée de la fermeture de la classe.