Hôtels-cafés-restaurants : un accord APLD est-il encore possible ?

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iconeExtrait de l’hebdo n°3768

Le 2 mars, les organisations syndicales de la branche HCR étaient reçues au ministère du Travail pour lever les freins à l’accord d’activité partielle de longue durée invalidé à la suite du droit d’opposition exercé par deux d’entre elles. Signataire, la CFDT appelle chacun des acteurs à la responsabilité pour les 740 000 salariés du secteur.

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 03/03/2021 à 15h37 et mis à jour le 03/03/2021 à 15h53

Particulièrement impacté par les mesures de restrictions sanitaires, l’hôtellerie-restauration (740 000 salariés) est sans doute l’un des secteurs où l’activité partielle de longue durée se justifie le plus.
Particulièrement impacté par les mesures de restrictions sanitaires, l’hôtellerie-restauration (740 000 salariés) est sans doute l’un des secteurs où l’activité partielle de longue durée se justifie le plus.© Laurent Grandguillot/RÉA

[Dernière minute] Une voie de sortie

Après avoir été reçues à leur tour par la ministre du Travail le 3 mars, les organisations patronales de la branche HCR (hôtels-cafés-restaurants) ont accepté de relancer la négociation sur l’activité partielle de longue durée. Face à l’opposition de deux syndicats, l’accord trouvé en novembre 2020 avait été invalidé quelques jours seulement après sa signature. « Cette nouvelle négociation ne pourra pas être conditionnée à l’encadrement de la rémunération des dirigeants », qui constituait l’un des motifs d’opposition au précédent accord, a fait néanmoins savoir l’UMIH (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie). « Il y a urgence à trouver une solution », réaffirme pour sa part la CFDT, tant le secteur figure parmi les secteurs les plus affectés par les conséquences de la crise sanitaire, avec un recul de l’activité estimé entre 23 % et 35 % en fonction des filières (hôtels, restaurants, débits de boissons). Une date de reprise devrait être communiquée prochainement…

1. La prise en charge à 100 % de l’activité partielle pour l’hôtellerie-restauration (et 70 % du brut pour les salariés, soit 84 % du net) a été prolongée jusqu’au 30 juin.

Après plusieurs mois de négociations, la branche hôtels-cafés-restaurants était sur le point de se doter d’un accord relatif à la prise en charge de l’activité partielle de longue durée de ses 740 000 salariés. Objectif : sécuriser les entreprises et l’emploi alors que le secteur traverse une crise sans précédent – le dispositif APLD devant prendre le relais du dispositif de chômage partiel amélioré (100 %) dont bénéficiait à l’époque la branche jusqu’au 31 décembre1.

Signé par la CFDT et la CFE-CGC, et alors que le ministère avait confirmé la prise en compte de la durée du travail hebdomadaire dérogatoire de 39 heures applicable à la branche, l’accord est aujourd’hui torpillé après que la CGT et FO (majoritaires à elles deux dans la branche) ont décidé, fin novembre, d’exercer leur droit d’opposition.

Limiter au minimum la perte de pouvoir d’achat

« On ne peut pas laisser les salariés sans rien faire, compte tenu du contexte actuel », s’agace aujourd’hui la CFDT-Services, qui a rappelé ce 2 mars l’importance de cet accord afin de limiter autant que possible la perte de pouvoir d’achat des salariés et l’impact sur les 200 000 entreprises de la branche de l’arrêt de l’activité, dont personne ne sait quand elle repartira.

“Cet accord n’est pas le meilleur ni le plus beau mais il peut sauver des milliers d’emplois. Sans accord APLD, les salariés perdront 10 % de leur salaire brut mais aussi leurs quatre heures supplémentaires (de la 35e à la 39e)…”

Stéphanie Dayan, secrétaire nationale de la CFDT-Services

« Cet accord n’est pas le meilleur ni le plus beau mais il peut sauver des milliers d’emplois. Sans accord APLD, les salariés perdront 10 % de leur salaire brut mais aussi leurs quatre heures supplémentaires (de la 35e à la 39e), appuie Stéphanie Dayan, secrétaire nationale de la CFDT-Services. Il en va de même pour l’employeur, dont l’allocation diminue déjà entre l’activité partielle Covid actuelle (70 %) et l’APLD (60 %), et pour qui les conséquences de l’application du dispositif de droit commun au 30 juin 2021 seraient catastrophiques. »

Les salariés des TPE en première ligne

À propos de l'auteur

Anne-Sophie Balle
Rédactrice en chef-adjointe de Syndicalisme Hebdo

La fédération appelle donc à la responsabilité et à la lucidité des acteurs. « Il serait préjudiciable aux 740 000 salariés de la branche – et notamment aux salariés des TPE, qui représentent 98 % des entreprises de la branche – de ne pas signer cet accord, qui apporte des mesures de soutien appropriées et efficaces. » De son côté, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de s’engager dans de nouvelles négociations pour qu’un accord APLD soit signé et appliqué d’ici à la fin juin 2021.