Coup de pression autour de la transposition de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte

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iconeExtrait de l’hebdo n°3781

D’ici à la fin 2021, la France devra, comme l’ensemble des Vingt-Sept, transposer dans son droit national une directive qui vise à renforcer les droits des lanceurs d’alerte. La Maison des lanceurs d’alerte lance un appel à la mobilisation.

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 08/06/2021 à 12h00

Antoine Deltour, le lanceur d’alerte français à l’origine des « LuxLeaks », lors d’une manifestation à Toulouse en septembre 2017.
Antoine Deltour, le lanceur d’alerte français à l’origine des « LuxLeaks », lors d’une manifestation à Toulouse en septembre 2017.© Fred Marvaux/RÉA

1. La CFDT-Cadres est l’un des membres fondateurs de la MLA, et la CFDT-Journalistes en a rejoint le comité directeur.

Il reste sept mois. Sept mois pour que le Parlement français rédige et ratifie une loi transposant la directive européenne d’octobre 2019 relative à la protection des lanceurs d’alerte. Mais la France traîne des pieds. Alors, « face au peu d’empressement du gouvernement et des parlementaires à s’engager sur ce sujet, il est urgent de faire monter la pression », résumait un représentant de la Maison des lanceurs d’alerte (MLA), le 2 juin, jour du lancement d’une campagne de mobilisation. Au-delà du cercle des 17 organismes qui composent habituellement la MLA1, ce sont désormais 29 ONG qui appellent à « accélérer la transposition de la directive », « renforcer les droits des lanceurs d’alerte » et « créer un cadre législatif encore plus ambitieux que la directive ».

Un accompagnement qu’il faut renforcer

En France, la « loi Sapin 2 » du 9 décembre 2016 a marqué une première étape dans la protection des lanceurs d’alerte. Mais le cadre reste largement insuffisant, et de nombreuses failles subsistent. Ainsi, tout lanceur d’alerte qui veut dénoncer des faits (malversations, comportements délictueux, etc.) doit, en amont de toute autre démarche, saisir sa hiérarchie... un sérieux obstacle si la hiérarchie en question traîne des pieds, doute des affirmations du lanceur d’alerte ou, pire, l’accuse !

Le soutien, qu’il soit financier, psychologique ou autre, accordé à ceux qui osent dénoncer se révèle insuffisant dans bien des cas. C’est souvent seuls que les lanceurs d’alerte doivent traverser ces épreuves, « qui embarquent les conjoints, les enfants, les familles dans une histoire non choisie », explique Hervé Gasse, ancien directeur général de la chambre d’agriculture de la Vienne, qui a donné l’alerte concernant des irrégularités de gestion et se trouve actuellement engagé dans plusieurs procédures judiciaires.

Son témoignage, à l’instar de ceux de nombreux lanceurs d’alerte, rappelle la nécessité d’accompagner sérieusement « ceux qui ont osé dire non » – y compris pour retrouver un emploi. « Être licencié pour avoir défendu l’intérêt général, c’est quand même pas très confort ! », glisse Hervé Gasse. Un paradoxe que souligne également Antoine Deltour, qui a dévoilé une optimisation fiscale à grande échelle de multinationales (LuxLeaks) et a été poursuivi pour cela par l’État du Luxembourg : « Les lanceurs d’alerte se retrouvent à souffrir de préjudices alors même qu’ils ont voulu rendre service à la société. »

Un traitement des alertes à améliorer

Si la protection stricto sensu des lanceurs d’alerte doit être renforcée, c’est aussi tout le suivi et le traitement des alertes qu’il convient d’améliorer dans la prochaine loi. La directive européenne encourage d’ailleurs la mise en place d’une autorité indépendante. En France, le collectif des 29 organisations réunies autour de la MLA plaide pour que ce rôle soit confié au Défenseur des droits, avec des moyens pour à la fois recevoir et assurer le traitement des alertes.

À propos de l'auteur

Emmanuelle Pirat
Journaliste

La CFDT-Cadres plaide, elle, pour que la future loi oblige les entreprises « à négocier avec les organisations syndicales car, pour l’instant, elles ne sont pas associées », note Franca Salis-Madinier, secrétaire nationale de la CFDT-Cadres. Une avancée qui permettrait par exemple d’éviter l’isolement auquel les lanceurs d’alerte sont trop souvent confrontés. « Au-delà de la protection des lanceurs d’alerte, c’est aussi de la protection du bien commun qu’il s’agit », rappellent les membres de la MLA.