Le Parlement prolonge de trois mois la possibilité pour l’employeur d’imposer des jours de congés

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iconeExtrait de l’hebdo n°3780

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 01/06/2021 à 12h00

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Le 27 mai, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Outre le sujet, sensible, du « pass sanitaire » (qui entrera en vigueur à compter du 9 juin dans le cadre des grands rassemblements) et l’instauration d’un régime transitoire, le texte comporte des mesures touchant au droit du travail. Et prolonge jusqu’au 30 septembre les dérogations décidées par ordonnance en mars 2020 concernant les jours de congé que l’employeur peut imposer au salarié. La mesure, appliquée dès le printemps dernier dans certains groupes (Société Générale, Alstom…) devait prendre fin au 30 juin.

Plus de jours imposables

Le texte fait passer de six à huit le nombre de jours de congés pouvant être imposés au salarié (et toujours dix RTT) moyennant un délai de prévenance d’un jour franc (au lieu d’un mois habituellement). Côté syndical, la mesure inquiète. « Ce qui nous a permis de faire face à cette crise, c’est le dialogue social. Le gouvernement ne doit pas perdre de vue cela, notamment pour l’encadrement des congés obligatoires », réagissait, dès la mi-mai, Laurent Berger.

Concrètement, cela signifie que l’employeur peut imposer des jours au salarié ou modifier (voire refuser) ses congés déjà fixés s’il estime que les dates ne sont pas compatibles avec la reprise ou la continuité de son activité. À noter toutefois que la mesure reste soumise à la négociation préalable, et devra, pour être appliquée, faire l’objet d’un accord de branche ou d’entreprise justifiant de difficultés réelles liées à la crise.