L’exécutif dévoile sa (nouvelle) réforme de l’assurance-chômage

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Après six mois de concertation, la ministre du Travail a dévoilé les arbitrages retenus pour aménager sa réforme de l’assurance-chômage… qui reste largement contestée par les syndicats et le patronat. Un décret devrait être finalisé dans les prochaines semaines pour une application des nouvelles règles dès le 1er juillet.

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 02/03/2021 à 16h13 et mis à jour le 02/03/2021 à 16h18

En guise de sortie d’une concertation entamée en septembre 2020, l’exécutif a dévoilé aux partenaires sociaux ce mardi 2 mars ses arbitrages, prétendument en vue d’« adapter » à la crise la réforme de l’assurance-chômage – à laquelle semble attaché l’exécutif, au grand dam des organisations syndicales.
En guise de sortie d’une concertation entamée en septembre 2020, l’exécutif a dévoilé aux partenaires sociaux ce mardi 2 mars ses arbitrages, prétendument en vue d’« adapter » à la crise la réforme de l’assurance-chômage – à laquelle semble attaché l’exécutif, au grand dam des organisations syndicales.© Romain Gaillard/RÉA

Rendez-vous a été donné au retour des vacances, peut-être pour laisser à chacun le temps de respirer un grand coup. Ce 2 mars, lors d'une ultime rencontre avec les partenaires sociaux censée « échanger sur les points de sortie de la concertation » entamée à la fin septembre 2020, le gouvernement a dévoilé ses arbitrages de sa réforme de l'assurance chômage. Et annoncé la parution, fin mars, du décret devant entériner les nouvelles règles applicables aux demandeurs d'emploi. Après six mois de discussions, le ministère du Travail estime avoir « écouté les propositions des partenaires sociaux [et] bougé sur presque tous les paramètres de la réforme pour atteindre un équilibre qui paraît être le bon ». Côté syndical, en revanche, les réactions sont nettement plus tranchées.

Injuste, inadaptée au contexte, déséquilibrée

Fait rarissime, les cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) avaient déjà réaffirmé à la fin février, dans un communiqué commun, leur « profond désaccord avec le principe fondateur de cette réforme selon laquelle la baisse des allocations chômage inciterait à un retour plus rapide à l’emploi ». Cette ultime séance n’aura pas changé la donne. « L’exécutif a fait de cette réforme un totem, pour des raisons politiques », lâche Marylise Léon, la négociatrice CFDT.

Présentée par l’exécutif quelques semaines après l’échec prévisible de la négociation paritaire, la réforme initiale de juillet 2019 – qui visait à réaliser 1,3 milliard d’euros économies par an (en durcissant drastiquement les règles d’indemnisation) et à lutter contre le recours abusif aux contrats courts – est partiellement entrée en application à l’automne 2019, avant d’être suspendue (lire l’encadré). La violence de la crise et la pression des organisations syndicales ont en effet contraint le gouvernement à reporter son application et à rediscuter des paramètres de la réforme, sans pour autant qu’il en abandonne l’esprit.

Des aménagements à la marge

Le gros de cette (nouvelle) réforme devrait donc entrer en vigueur au 1er juillet. À commencer par le nouveau mode de calcul controversé de l’indemnisation des demandeurs d’emploi, le fameux SJR (salaire journalier de référence), dont les modalités avaient été retoquées par le Conseil d’État au motif qu’il portait atteinte au principe d’égalité entre les allocataires. Pour y remédier, le gouvernement a fixé un plancher en deçà duquel l’allocation ne pourra pas descendre. D’après les premiers chiffrages, 290 000 chômeurs connaîtraient ainsi une moindre baisse de leur allocation. Mais, selon la CFDT, le nombre de perdants dans cette réforme du mode de calcul de l’allocation (estimé en 2019 à 830 000 par l’Unédic) reste colossal, certains demandeurs d’emploi dont les plus précaires risquant toujours de voir leur allocation baisser de 250 euros par mois en moyenne.

Clause de retour à meilleure fortune

Autre volet de la réforme, l’allongement de la durée de travail conditionnant l’ouverture des droits à l’assurance-chômage (six mois de travail sur les vingt-quatre derniers mois, contre quatre aujourd’hui) continue d’être momentanément suspendu. Les nouvelles règles d’éligibilité entreront en vigueur au plus tôt le 1er octobre. Elles dépendront d’une amélioration du marché de l’emploi (appréciée sur six mois à partir du 1er avril).

Concrètement, ce « retour à meilleure fortune » se fonde sur deux indicateurs, précise le ministère : une baisse de 130 000 demandeurs d’emploi de catégorie A sur une période de six mois et un cumul sur quatre mois de 2,7 millions de déclarations préalables à l’embauche, celles-ci devant être de plus d’un mois hors intérim. La dégressivité de 30 % de l’allocation pour les hautes rémunérations (plus de 4 500 euros mensuels brut) sera enclenchée à compter du 1er juillet au bout de huit mois d’indemnisation (et donc effective à partir de mars 2022), délai ramené à six mois en fonction de l’amélioration des deux indicateurs précédemment cités.

Bonus-malus, une application en deux temps

1. Pour limiter le recours aux contrats courts, un système de modulation des cotisations à l’assurance-chômage a été mis en place dans sept secteurs d’activité, où le taux de rupture de contrat est particulièrement élevé.

C’est également au 1er juillet que démarrera la période d’observation du recours aux contrats courts au sein des entreprises1. Mais l’application effective du bonus-malus sur les contrats courts ne se fera en réalité qu’en septembre 2022. Et pour les entreprises le plus en difficulté face à la crise, comme l’hôtellerie et la restauration, l’entrée en vigueur de la taxation sur les contrats courts sera différée. Dans ces conditions, comment « parler d’une réforme “équilibrée” quand le bonus-malus, limité à quelques secteurs, ne touchera les entreprises que dans plus d’un an, alors que plus de 830 000 demandeurs d’emploi verront la baisse de leurs allocations dès juillet 2021 ? », s’agace Laurent Berger sur Twitter.

Tweet de Laurent Berger à la sortie de la présentation de la réforme par la ministre du Travail

Au total, cette réforme de l’assurance-chômage devrait permettre de réaliser de 3 à 4 milliards d’euros d’économies. En pleine crise sanitaire, le gouvernement fait le choix de faire peser les efforts exclusivement sur les demandeurs d’emploi. Pour Marylise Léon, cela illustre le fait que nous avons affaire à « une réforme en trompe-l’œil. Même aménagée, elle aura des conséquences désastreuses pour les plus précaires ». La CFDT demande une étude d’impact actualisée et très approfondie, jugée « indispensable », pour continuer à alimenter le débat public quant aux dangers que fait peser cette réforme.

Les tribulations d’une réforme explosive

  • 9 novembre 2018: Ouverture des négociations entre les partenaires sociaux à partir d’une lettre de cadrage du gouvernement.
  • 20 février 2019: Échec des discussions et reprise en main par l’exécutif.
  • 18 juin 2019: Muriel Pénicaud et Édouard Philippe (alors respectivement ministre du Travail et Premier ministre) présentent leur réforme qui vise « de 1 à 1,3 milliard d’euros d’économie par an sur trois ans», au moyen d’un durcissement drastique des conditions d’indemnisation.
  • 1ernovembre 2019: Entrée en vigueur du premier volet de mesures (qui comprend un allongement de la durée d’affiliation et une dégressivité des allocations pour les hauts revenus).
  • 17 juillet 2020: À l’occasion de la première conférence sociale, le gouvernement annonce le report de la réforme au 1erjanvier 2021 en raison de la crise Covid.
  • 26 octobre 2020: À la veille du reconfinement, Jean Castex annonce un nouveau report de la réforme au 1eravril 2021.

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