Négociation télétravail : La CFDT soumet son projet d’accord abonné

[Mise à jour du 13 novembre 2020] La séance de négociation prévue le 13 novembre a été annulée. Les négociateurs se retrouveront le 17 novembre.

Pour faire avancer la négociation en vue d’encadrer le télétravail avec des règles adaptées aux changements vécus par les travailleurs depuis la crise du Covid-19, les partenaires sociaux se sont fixé quatre séances d’ici au 23 novembre.

Par Claire Nillus— Publié le 13/11/2020 à 14h33

Bien que faisant suite à la rédaction d’un diagnostic partagé, ce délai est extrêmement court pour parvenir à un accord national interprofessionnel, d’autant que la partie patronale freine des quatre fers. « A chaque séance, on a l’impression de repartir de zéro », déplore Catherine Pinchaut, secrétaire nationale et cheffe de la délégation CFDT. La séance de ce mardi 10 novembre a été « excessivement laborieuse » et ce, malgré l’enjeu : offrir un cadre de travail concerté pour répondre aux aspirations nouvelles des entreprises et des salariés de nouveau confinés. En vue de faciliter les discussions, la CFDT a remis ce jour un projet d’accord qui reprend l’essentiel des débats, explique clairement tous les thèmes abordés, en prenant soin, à chaque fois, de rappeler qu’ils sont tous des sujets de dialogue social. Surtout, le projet d‘accord proposé contient les points qu’il faut moderniser au-delà des dispositions légales déjà en vigueur.

L’analyse du travail en préambule

En préambule, le texte proposé par la CFDT souligne les objectifs prioritaires de cet ANI par temps de Covid : déterminer « les conditions de recours au télétravail en situation de crise » et offrir « un socle minimal de garanties pour les salariés d’entreprises non dotées d’un cadre collectif ». Pour cela, il convient de définir les diverses possibilités de télétravail pour le salarié et les modalités d’intégration du télétravail dans le fonctionnement d’une entreprise. Avant de songer au télétravail, il faut donc procéder à l’analyse des conditions de travail et du travail, afin de pouvoir anticiper sur le passage éventuel à un autre mode de fonctionnement à distance.

Privilégier la négociation collective

En tenant compte des retours d’expériences depuis le début de la crise sanitaire, la CFDT rappelle que « les accords d’entreprise abordant la thématique du télétravail doivent être revisités pour en adapter le contenu et pour les entreprises qui disposent de représentants du personnel, et pour lesquelles le télétravail ne faisait l’objet que d’une charte, une nouvelle négociation doit être engagée ». De même, si le télétravail doit permettre la…

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