VTC et livreurs ouvrent la voie d’un vrai dialogue social

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iconeExtrait de l’hebdo n°3769

Les trois experts chargés d’élaborer un schéma pour organiser la représentation des chauffeurs et livreurs des plateformes ont rendu leurs conclusions le 12 mars. Le gouvernement assure qu’il s’en inspirera très fortement. Les premières élections pourraient avoir lieu au début de l’année 2022.

Par Jérôme Citron— Publié le 15/03/2021 à 10h19 et mis à jour le 15/03/2021 à 14h47

La représentation des chauffeurs de voitures de transport (VTC) et des livreurs – majoritaires parmi les travailleurs des plateformes numériques – devrait enfin être effective grâce aux élections prévues en 2022.
La représentation des chauffeurs de voitures de transport (VTC) et des livreurs – majoritaires parmi les travailleurs des plateformes numériques – devrait enfin être effective grâce aux élections prévues en 2022.© Sophie Palmier/RÉA

1. Bruno Mettling, expert de la transformation numérique du travail ; Pauline Trequesser, fondatrice du Collectif Cosme (collectif de freelances) ; Mathias Dufour, président de #Leplusimportant (associations et organisations sociales et syndicales).

« Il y a urgence ! » Les trois experts1 chargés par le gouvernement de construire une représentation des chauffeurs de voitures de transport (VTC) et des livreurs qui travaillent via des plateformes numériques reconnaissent que la situation actuelle n’est pas tenable. « Cent mille travailleurs indépendants attendent depuis trop longtemps un rééquilibrage de leurs droits. C’est difficilement acceptable », insiste Bruno Mettling, au nom de cette task force ayant relevé le défi d’imager une nouvelle forme de dialogue social qui fait plutôt consensus tant du côté des travailleurs que des plateformes.

Deux élections distinctes

Si l’ordonnance prévue en avril (au plus tard le 24) reprend bien l’essentiel des propositions présentées, comme l’indique aujourd’hui le cabinet de la ministre du Travail, il devrait y avoir deux élections distinctes : l’une pour les chauffeurs, l’autre pour les livreurs. Chacune de ces deux élections (prévue au premier trimestre 2022, pour un cycle de deux ans) se fera sur sigle. Cela signifie que les travailleurs voteront pour des organisations (syndicats traditionnels ou collectifs d’indépendants) qui, ensuite, mandateront leurs représentants. Il s’agit d’un vote électronique à un tour. Les personnes qui travaillent pour plusieurs plateformes ne pourront voter qu’une fois.

Reprise des règles de la représentativité classique

L’État sera garant du bon fonctionnement des élections grâce à une autorité administrative indépendante (ou une association chargée d’une mission de service public) à laquelle il reviendra également de faciliter le dialogue, une fois les élections passées, et de valider les accords.

Les accords signés pourront s’appliquer à toutes les plateformes sous réserve qu’ils le soient par les organisations représentant 30 % au moins des suffrages exprimés et de l’absence de veto des organisations représentant au moins 50 % des suffrages. Côté plateformes, il est nécessaire d’avoir la signature d’au moins une organisation représentative et de l’absence de veto de celles représentant au moins 50 % des travailleurs. Les accords signés mais non homologués ne s’appliqueront qu’aux plateformes signataires.

Un premier pas

« Il faut noter l’étape importante qui sera franchie avec la publication de l’ordonnance qui posera enfin la première pierre d’une représentation et d’un dialogue social digne de ce nom », insiste la secrétaire générale adjointe de la CFDT, Marylise Léon, dans un communiqué commun avec Union, l’association représentant les indépendants dont la CFDT est membre fondatrice. Ces travaux ne concernent en effet pour le moment que les VTC et livreurs qui travaillent via les plateformes, même s’ils peuvent inspirer d’autres secteurs professionnels. Enfin, il est utile de préciser que de nombreux indépendants ne travaillent pas via une plateforme numérique.