• L’examen du projet de loi sur la réforme des retraites à l’Assemblée nationale a débuté le 17 février. Prévu pour durer deux semaines, il devrait se prolonger vu les 41 000 amendements à passer en revue.
• Les récentes concertations ont permis une série d’avancées, mais la question de la pénibilité n’est pas résolue.
Depuis le début de la semaine, la réforme des retraites est entre les mains des députés… qui ont déjà prévu que leurs nuits seraient courtes. La stratégie d’obstruction parlementaire, revendiquée haut et fort par La France insoumise, a été plutôt efficace. La commission spéciale chargée de faire un premier tri des amendements n’a pas pu mener son travail dans le temps imparti. Les députés vont donc devoir reprendre le travail de zéro et examiner les quelque 41 000 amendements déposés. Le vote final (en première lecture), initialement programmé le 3 mars, devrait en toute logique être repoussé.
Deux projets de loi et 29 ordonnances prévues
Une mesure plus ciblée en faveur des mères Le projet prévoyait que chaque naissance donne lieu à l’attribution d’une majoration de pension de 5 % (attribuée par défaut à la mère mais pouvant être partagée). Le gouvernement propose à présent que la moitié de ces droits (2,5 %) soit attribuée obligatoirement à la mère au titre de la maternité, sans possibilité de partage. Les 2,5 % restants, accordés au titre de l’éducation de l’enfant, pourront être partagés entre les parents mais resteront, à défaut, attribués à la mère. « Cette mesure va dans le bon sens, souligne la secrétaire nationale Béatrice Lestic, mais elle reste trop timide face à la réalité des inégalités entre les hommes et les femmes sur le marché du travail et donc face aux écarts de pension que nous constatons aujourd’hui. » |
« Nous irons au bout de l’examen du texte et nous prendrons le temps qu’il faudra », a réaffirmé devant la presse le député du Val-de-Marne Guillaume Gouffier-Cha, l’un des rapporteurs du projet de loi, face à la rumeur insistante d’un gouvernement tenté par le 49-3 pour éviter des débats interminables avec l’opposition.
Le travail parlementaire s’annonce donc copieux. Deux projets de lois vont être examinés ; un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique. Le premier est constitué de 65 articles organisés en cinq titres qui détaille l’architecture juridique du système universel et précise les conditions d’acquisition, d’ouverture et de calcul des droits. Il décrit également les différents dispositifs de solidarité, l’architecture organisationnelle, son pilotage et son financement. Il prévoit enfin les modalités d’entrée en vigueur et de transition vers le système universel. Le second projet de loi (cinq articles) encadre le pilotage financier du système universel dans la Sécurité sociale et certaines dispositions nécessaires à l’unification à venir du système de retraite. Les décisions plus spécifiques, concernant principalement la période de transition qui doit organiser la convergence des 42 régimes actuels vers le régime universel, seront traitées ultérieurement en 29 ordonnances. Le temps, selon le gouvernement, de mener à bien les négociations sectorielles et de ne pas surcharger le travail parlementaire avec des mesures…