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Extrait de l’hebdo n°3777
Six mois avant d’assurer la présidence du Conseil de l’Union européenne, la France a décidé de transposer une douzaine de directives européennes portant sur le domaine des transports et de l’environnement.
Un conducteur devra pouvoir bénéficier d’un temps de repos hebdomadaire de 45 heures au minimum.© Laurent Grandguillot Réa.
Présenté mi-avril en conseil des ministres, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du transport routier est lourd d’enjeux. C’est en effet par ce biais que la France va pouvoir retranscrire dans le droit français la directive…