Routiers, les enjeux d’une réforme poids lourds

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iconeExtrait de l’hebdo n°3777

Six mois avant d’assurer la présidence du Conseil de l’Union européenne, la France a décidé de transposer une douzaine de directives européennes portant sur le domaine des transports et de l’environnement.

Par Claire Nillus— Publié le 11/05/2021 à 12h00

Un conducteur devra pouvoir bénéficier d’un temps de repos hebdomadaire de 45 heures au minimum.
Un conducteur devra pouvoir bénéficier d’un temps de repos hebdomadaire de 45 heures au minimum.© Laurent Grandguillot Réa.

Présenté mi-avril en conseil des ministres, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du transport routier est lourd d’enjeux. C’est en effet par ce biais que la France va pouvoir retranscrire dans le droit français la directive européenne adoptée en juillet 2020 par la Commission sur le détachement des conducteurs, et ainsi mettre fin à un certain nombre d’infractions dénoncées depuis longtemps par des syndicats du transport routier au sein de la Confédération européenne des syndicats (CES).

Dans ce domaine précis, c’est à partir de février 2022 que les nouvelles règles doivent être appliquées dans l’Union européenne. Parmi elles, l’harmonisation des conditions de travail voulue par la Commission sur la cadence de retour au lieu de résidence des conducteurs, les temps de repos, les règles de cabotage.

Toutes les mesures visent à préserver leur sécurité et leur santé et, par conséquent, celles des autres usagers de la route. Ainsi, un conducteur devra pouvoir bénéficier d’un temps de repos hebdomadaire de 45 heures au minimum. À défaut, l’employeur sera passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Il encourra la même peine pour des pratiques observées jusqu’ici, comme le versement d’une prime ou rémunération supplémentaire à un chauffeur pour qu’il livre plus vite, parcourt plus de kilomètres ou transporte plus de marchandises.

Règles spécifiques de détachement

1. opérations successives de chargement et déchargement de marchandises à l'intérieur de l'État d'accueil

Pour les entreprises de transport établies hors de France et détachant temporairement des salariés sur le territoire français, le cabotage1 sera mieux encadré. Un décret définira pour ces entreprises les modalités d’application des règles du Code du travail régissant le détachement de salariés en France (durée, contrats, conditions de travail et d’emploi, communication aux partenaires sociaux de certaines informations).

Satisfaite de l’avancée de ce dossier, l’Union fédérale Route FGTE-CFDT a néanmoins jugé utile d’interpeller le ministre des Transports fin avril sur un certain nombre de points qu’elle souhaite voir pris en compte en vue de garantir l'application correcte et stricte des règles de cabotage. Sa principale interrogation : comment seront effectués les contrôles et dans quelles proportions ? Un point crucial pour que ce texte de loi tant attendu garde de sa substance.