Terra Fecundis : le procès de la fraude au travail détaché

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iconeExtrait de l’hebdo n°3779

Après plus de dix ans d’enquête et de procédures, le procès des dirigeants de Terra Fecundis, une société d’intérim espagnole qui a fait de la fraude au travail détaché son modèle économique, s’est tenu à Marseille du 17 au 21 mai. Le procureur a requis des peines de prison. Délibéré le 8 juillet prochain.  

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 25/05/2021 à 12h00

Terra Fecundis a envoyé des milliers de travailleurs dans les exploitations agricoles de 35 départements français.
Terra Fecundis a envoyé des milliers de travailleurs dans les exploitations agricoles de 35 départements français.© David Bacon REPORT DIGITAL/REA

« Ce procès marque un moment charnière. Celui où l'on met à jour des pratiques d’exploitation d’un autre âge, cette industrialisation de la fraude. » Ce moment, Jean-Yves Constantin, le responsable du syndicat Agroalimentaire des Bouches-du-Rhône, l’attendait depuis longtemps. Il y travaillait d’ailleurs assidument, aux côtés de la fédération FGA, tous deux parties civiles dans ce procès qui s’est tenu du 17 au 21 mai, au tribunal correctionnel de Marseille. 

Il aura fallu plus de dix ans d’enquête et de procédures pour aboutir à la mise en accusation des principaux dirigeants de Terra Fecundis. Cette société d’intérim espagnole a envoyé chaque année des milliers de travailleurs, le plus souvent d’origine sud-américaine, dans les exploitations agricoles françaises. Mais son fonctionnement reposait sur un détournement à grande échelle des règles du travail détaché, en se soustrayant aux cotisations sociales et fiscales en vigueur en France. Cela lui permettait de fournir une main-d’œuvre peu chère et docile aux agriculteurs et viticulteurs français. Les prévenus sont d’ailleurs jugés pour des faits de « travail dissimulé » et « marchandage de main-d’œuvre ». Le parquet de Marseille a retenu la circonstance aggravante de faits commis « en bande organisée ». 

“ C'est le plus important dossier de fraude à la Sécurité sociale jamais jugé en France.”

Avocat de l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur

Au total, la société serait ainsi parvenue à soustraire 80 millions d’euros à la Sécurité sociale sur la période 2012-2015 (période retenue pour cette procédure), auxquels s’ajoutent plus de 30 millions de pénalités de retard. Ce qui en fait « le plus important dossier de fraude à la Sécurité sociale jamais jugé en France », estime l’avocat de l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur, également constituée partie civile. 

« Comme des bêtes »

« Au-delà des délits de travail dissimulé et des charges fiscales et sociales afférentes, c’est un véritable système de traite des êtres humains qui a été mis en place par Terra Fecundis », indique Me Vincent Schneegans, l’avocat du syndicat. Le syndicat comme la Fédération auraient d’ailleurs souhaité que les chefs d’accusation de conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité humaine et de traite d’êtres humains soient retenus. « Pour reprendre l’expression de l’un des salariés auditionnés, ils sont logés et transportés “comme des bêtes”, vivant dans des locaux insalubres et surpeuplés, sans chauffage et parfois sans sanitaires ni eau courante. Ils sont placés en situation de totale dépendance aux encargados qui les transportent et assurent leur ravitaillement, évoluant dans un système clos, totalement invisibles à la société », détaille ainsi l’avocat de la CFDT.

Peines de prison requises

Au terme d’un réquisitoire jugé « très clair et pédagogique », le procureur a requis 5 ans de prison, dont 4 avec sursis, contre le trio de dirigeants de la société espagnole, des amendes de 80 000 euros, l'interdiction définitive de gérer et celle d'exercer dans le secteur de la prestation de services en lien avec la fourniture de main-d’œuvre. Il a aussi demandé la dissolution de la société Terra Fecundis et celle de Terra Bus, société « sœur » chargée du transport des ouvriers. Contre les autres prévenus, l'accusation a sollicité des peines de 2 ans de prison avec sursis et des amendes de 3 000 à 5 000 euros. Verdict le 8 juillet prochain.

À propos de l'auteur

Emmanuelle Pirat
Journaliste

Pour Jean-Yves et la FGA, le travail ne s’arrête pas là. Tous deux sont parties civiles dans deux autres affaires de ce genre : un deuxième procès est prévu à Nîmes au printemps 2022 pour d’autres faits de travail dissimulé, où Terra Fecundis devrait comparaitre aux côtés de cinq exploitants agricoles ayant utilisé ses services. Une troisième affaire sera jugée en 2022 à Tarascon.