Retrouvez le dossier complet
Mon CSE passe au vert
Arnaud Casado est maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Arnaud Casado est formateur à l’Institut supérieur du travail.
La loi climat et résilience a-t-elle donné de réels pouvoirs aux CSE ?
Cette loi a créé de nouvelles prérogatives aux CSE, qui doivent désormais être a minima informés, voire consultés sur les impacts environnementaux de l’activité de l’entreprise. Mais il y a plusieurs bémols à cela : tout d’abord, ces nouvelles attributions ne s’appliquent que dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Ensuite, le droit de regard du CSE est très variable en fonction du type de consultation.
S’il doit être « informé et consulté sur les conséquences environnementales » de certains projets intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (article L. 2312-8 du code du travail), le CSE n’est qu’informé au cours des consultations récurrentes au titre des orientations stratégiques, de la situation économique et financière ou de la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (L. 2312-17). Enfin, pour les informations-consultations ponctuelles (L. 2312-37 et suivants), il n’y a plus rien. J’ajouterais que quand on voit le peu de moyens donnés aux CSE au titre de la formation ou l’absence d’heures de délégation supplémentaires, on ne donne pas au comité les moyens nécessaires pour agir efficacement en matière environnementale.
Vous êtes donc plutôt pessimiste quant à leur capacité à s’impliquer ?
Ce n’est pas ce que j’ai voulu dire. Cette loi ne représente pas l’alpha et l’oméga de l’action des CSE en matière environnementale. L’article 40 de la loi climat et résilience ne modifie que peu d’articles dans le code du travail. Si on s’en tient là, on ne fait pas grand-chose. Alors qu’il y a beaucoup à faire en utilisant le droit du travail ! Par exemple, le comité peut utiliser les activités sociales et culturelles (ASC) pour accompagner le changement des comportements dans l’entreprise. Un autre levier serait de s’appuyer sur la législation en matière de santé et sécurité au travail. Le Giec et l’Anses ont déjà documenté les conséquences du réchauffement climatique en termes d’accidentologie. La santé et la sécurité font partie des attributions du CSE ! Par ce biais-là, les élus peuvent agir.
Que pensez-vous du degré d’appropriation des sujets environnementaux par les élus du personnel ?
J’observe que les syndicats sont de plus en plus demandeurs de formations sur les questions environnementales. Or la formation est un élément fondamental pour être capable de traiter ces sujets. Quand vous êtes face à un bilan carbone et que vous n’avez pas été formé, c’est difficile à appréhender. Plus les élus vont monter en compétences, plus ils seront en mesure de s’emparer des sujets et de challenger les directions. Il est urgent d’« environnementaliser » vraiment le dialogue social.
dans le même dossier