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Extrait de l’hebdo n°3909
1. Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.
Les observations du comité d’évaluation des ordonnances Travail – ces dernières ont transformé la représentation du personnel dans les entreprises – sont aujourd’hui confirmées par la Dares1. Dans une étude intitulée « Les élections professionnelles dans le secteur privé », publiée le jeudi 22 février, elle constate une baisse de 18 438 élus du personnel (– 5,6 %) entre les deux cycles électoraux de 2013-2016 et 2017-2020 ; soit avant et après la mise en place des ordonnances. « Les entreprises ayant conclu des élections (à l’issue du cycle 2017-2020) disposent en moyenne de 2,9 élus du personnel pour 100 électeurs contre 3,1 sur le cycle précédent », observe la Dares.
Disparités et complexification
Le recul est particulièrement marqué dans les entreprises de plus de 300 salariés, où la baisse atteint 23,4 %, contre 4 % dans les entreprises de 200 à 299 salariés. À l’inverse, le nombre d’élus croît dans les entreprises de 50 à 199 salariés (+ 15,2 %) et dans les entreprises de 11 à 49 salariés (+ 17,1 %). Globalement, « la complexification des nouveaux mandats accompagnée d’une réduction des moyens aurait découragé certains élus et salariés qui auraient ainsi renoncé à endosser de nouvelles responsabilités », avance la Dares. Un constat partagé par l’ensemble des structures CFDT, ce qui a d’ailleurs conduit la Confédération à demander une révision des ordonnances de 2017.