Temps de lecture 4 min
Extrait de l’hebdo n°3911
La Dares confirme, dans une récente étude, le déclin de la présence des instances de représentation du personnel dans les entreprises depuis les ordonnances travail de 2017. La santé au travail est notamment la grande perdante de la réforme voulue par Emmanuel Macron.
Les ordonnances travail de septembre 2017 avaient l’ambition de renouveler le dialogue social au sein des entreprises. À la lecture de la dernière étude de la Dares sur les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2022, c’est tout l’inverse qui s’est produit. L’organisme public de statistiques rattaché au ministère du Travail note un net déclin de la présence des instances représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises du secteur privé entre 2018 et 2022. La santé au travail est notamment la grande perdante de la réforme.
En 2022, seulement 36,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une IRP élue. Il s’agit dans la quasi-totalité des cas d’un comité social et économique (CSE). Ce taux est en baisse de près de 8 points par rapport à 2018 (dont presque 3 points entre 2021 et 2022). La Dares confirme par ailleurs l’éloignement des IRP avec les salariés. Ainsi, seulement 1,8 % des entreprises de 10 salariés et plus sont dotées de représentants de proximité, soit 20,2 % des salariés couverts. Quant aux délégués syndicaux, ils sont présents dans 10,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, couvrant 56,6 % des salariés, soit 4 points de moins qu’en 2017.
Enfin, en 2022, seules 25,8 % des entreprises de 50 à 299 salariés disposent d’une commission santé-sécurité. Et 8,6 % des entreprises d’au moins 300 salariés, où cette commission est pourtant légalement obligatoire, ne l’ont toujours pas mise en place en 2022, confirmant ainsi que la santé au travail se révèle être la grande perdante de la réforme.
Un lien direct avec la mise en place des CSE
« La baisse de la couverture des entreprises par des instances représentatives du personnel (IRP) survient en concomitance avec la mise en place du CSE à partir de 2018, instance élue unique qui recouvre l’ensemble des compétences des anciennes IRP », note sans équivoque la Dares. « L’étude met en évidence que les ordonnances de 2017 ont largement dégradé le dialogue social, commente Fabien Guimbretière, secrétaire national de la CFDT. Un dialogue social de qualité, c’est d’abord la volonté des partenaires sociaux de mettre en place ce qu’il faut pour le faire vivre. Or on voit aujourd’hui que même des obligations légales dans les entreprises ne sont pas remplies. C’est un vrai problème qui démontre encore une fois que, dans certaines entreprises, la volonté d’instaurer un dialogue social de qualité n’est pas là. »