Le bonus-malus, point de crispation de la négociation

Un mois tout juste après avoir entamé ce que beaucoup qualifient de « négociation de la dernière chance », les partenaires sociaux se retrouvaient ce 12 octobre à l’Unédic pour une cinquième séance autour de l’assurance chômage. Cette fois encore, les thèmes de discussion étaient déjà arrêtés, les chefs de file s’étant accordés en début de négociation sur une méthode spécifique – qui consiste à étudier en séance les chiffrages et fiches techniques fournis par l’Unédic sur tel ou tel sujet. Beaucoup de présentations, donc, lors de ce cinquième opus, dont certaines, à l’instar de la situation des détenus ou de Mayotte, n’ont pu être que survolées par manque de temps.

Le gros de la séance a en effet été consacré au bonus-malus – appliqué depuis septembre 2022 sur les cotisations patronales d’assurance chômage en vue de réduire le recours aux contrats courts. À ce stade, une évaluation de l’efficience du dispositif semble impossible, l’Unédic ne disposant pas « du recul nécessaire pour juger des effets de son application », note sa présidente (CFDT), Patricia Ferrand.

Le document présenté en séance, lui, explique les conséquences financières de telle ou telle modulation du bonus-malus – laissant libre champ aux interprétations selon le camp auquel on appartient. « Ce qui nous importe, résume Olivier Guivarch, chef de file CFDT, c’est de savoir quel effet a le bonus-malus sur les contrats courts, quand d’autres organisations voient plutôt l’effet sur les cotisations employeur. On est dans un conflit des logiques. » Or si, d’après l’Unédic, la part des contrats courts dans les embauches ne semble plus progresser depuis 2016, « on ne sait pas si cela est lié à la conjoncture économique ou à un effet de comportement des employeurs ».

Un autre document, portant sur les contributions patronales, aura notamment permis aux négociateurs de connaître l’impact financier d’une baisse de la cotisation employeur. Le patronat ne s’en cache pas : il veut obtenir dans cette négociation une baisse de 0,05 point de sa cotisation – estimant que l’Unédic est actuellement dans une période d’excédents. « De notre point de vue, on raisonne en termes d’équilibre global et de création de droits pour les demandeurs d’emploi. Si tous les efforts consistent à baisser la cotisation patronale, on ne trouvera pas l’équilibre. Or une baisse de 0,05 point représente 350 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour l’Unédic », poursuit Olivier Guivarch.