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Extrait de l’hebdo n°3911
Avançant des chiffres encourageants de retour à l’emploi, le gouvernement a annoncé, début mars, l’extension de l’expérimentation du RSA versé sous condition d’activité à 29 nouveaux territoires. Mais le flou demeure sur la définition de l’activité et le financement pérenne du dispositif.
Après avoir retardé l’annonce de plusieurs semaines, le gouvernement a finalement dévoilé, le 1er mars, les 29 nouveaux territoires intégrés dans la réforme du RSA – qui consiste à renforcer l’accompagnement des allocataires et à conditionner le versement de l’allocation à quinze heures hebdomadaires d’activité. Lancée en décembre 2022, cette expérimentation n’est effective que depuis le printemps 2023 dans 18 territoires, dont certains ne s’y sont réellement engagés qu’à l’automne dernier. À partir du présent mois de mars, donc, treize départements vont étendre leur périmètre d’expérimentation à d’autres bassins d’emploi, tandis que 29 autres départements (pour la plupart candidats dès la première phase d’expérimentation mais qui n’avaient pas été retenus) rejoignent l’aventure avec pour chacun des bassins d’emploi définis.
Premier bilan
Alors que la réforme du RSA doit être généralisée au 1er janvier 2025 – selon les termes de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi –, le Premier ministre s’est livré, début mars, à un premier bilan à l’occasion d’un déplacement dans les Vosges : sur les 21 300 allocataires concernés jusqu’à présent par l’expérimentation, une personne sur deux aurait trouvé un emploi dans les cinq mois suivant son entrée dans le parcours, et 14 % d’entre elles seraient en emploi durable. Ces chiffres, à prendre avec des pincettes, nécessitent d’être mesurés plus finement. Car, dans les faits, le flou demeure dans cette expérimentation censée ramener vers l’emploi les personnes qui en sont le plus éloignées…
1. Actuellement, l’expérimentation se concentre sur des bassins d’emploi limité à 3 000 alloctaires au maximum.
2. Devenu France Travail au 1er janvier 2024.
Par exemple, dans la Creuse (seul département français à expérimenter sur l’ensemble de son périmètre géographique1), où les taux de retour à l’emploi atteignent 40 % entre avril et septembre 2023, le public a été divisé en plusieurs catégories : les plus proches de l’emploi (orientés vers Pôle emploi2), les personnes présentant quelques freins (et donc bénéficiaires d’un accompagnement socioprofessionnel) et les personnes les plus éloignées de l’emploi (bénéficiant d’un accompagnement essentiellement social).
« Il est assez facile d’écarter les personnes les plus en difficulté pour gonfler les chiffres d’un retour à l’emploi et extrapoler la réussite d’un dispositif, résume Chantal Richard, secrétaire confédérale du service Emploi-sécurisation des parcours professionnels. D’autant que, dans la majorité des départements qui testent déjà la réforme, l’expérimentation ne couvre que le flux [à savoir les nouveaux inscrits au RSA] et non le stock, en l’occurrence des personnes au RSA depuis plusieurs mois ou plusieurs années, et dont beaucoup cumulent les freins de retour à l’emploi. »
Quid du financement ?
Côté financement aussi, une question se pose. Selon le gouvernement, les moyens financiers accordés par l’État aux collectivités qui expérimentent la réforme (170 millions d’euros) ont permis de recruter 150 travailleurs sociaux supplémentaires. Dans la Creuse, par exemple, 22 personnes ont été recrutées depuis le printemps dernier (essentiellement des conseillers d’insertion socioprofessionnelle en CDD), et le département devrait recevoir 1,3 million d’euros en 2024. « Comment feront-ils lorsqu’il s’agira de généraliser la réforme en 2025 ? Où vont-ils trouver les financements qui permettent cet accompagnement renforcé ? »
En attendant, une lettre de mission visant à effectuer un bilan de l’expérimentation vient d’être adressée à plusieurs élus par le président des départements de France… histoire d’y voir un peu plus clair. Un premier bilan consolidé pourrait être rendu d’ici à l’été.