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Au terme de neuf rencontres et de plusieurs suspensions de séance dans le marathon final, les partenaires sociaux sont parvenus à s’entendre sur un protocole d’accord. Le Bureau national se prononcera le 16 novembre sur ce texte qui recueille d’ores et déjà l’avis favorable de la délégation CFDT.
Il aura finalement fallu trois versions pour parvenir, dans la soirée du 10 novembre, à un accord sur les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Le marathon, entamé la veille, avait pourtant mal commencé. « On ne se rejoint pas », estimait alors le chef de file CFDT Olivier Guivarch. Il aura donc fallu toute la ténacité des négociateurs et plusieurs (longues) suspensions de séance pour réussir à faire bouger les lignes. « Cette négociation était difficile depuis le début, dans un cadre contraint par le document de cadrage et parasité par l’interventionnisme du gouvernement. Le chemin parcouru nous a permis d’arriver à ce projet accord, et je peux dire que nous avons utilisé toutes les voies de passage pour lever les points de blocage. » In fine, trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et FO) et les trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) émettent ce soir un avis favorable sur ce texte, qui pourrait s’appliquer dès le 1er janvier 2024 pour une durée de quatre ans.
Parmi les avancées, il y a d’abord ce que la CFDT considère être « un ensemble de mesures concrètes et justes. En cela, on peut dire que nos objectifs sont atteints ». On notera notamment plusieurs ajustements des règles permettant de « tenir compte des publics les plus fragiles » et d’atténuer, autant que faire se peut, les effets de la réforme gouvernementale de 2019 (et notamment la dégressivité pour les hautes rémunérations). Concrètement, la durée minimale d’affiliation (période de travail minimale nécessaire permettant l’ouverture de droits), passée de quatre à six mois lors de la réforme de 2019, est ramenée à cinq mois pour les primo-demandeurs d’emploi et les saisonniers. En outre, la formule de calcul du SJR (salaire journalier de référence), servant de base de calcul à l’indemnisation, est révisée afin de mieux tenir compte des périodes non travaillées. « Pour les personnes concernées, et notamment les publics les plus fragiles, c’est une hausse de l’indemnisation », pointe Olivier Guivarch.
La question des seniors déportée
La question des seniors aura également été l’un des points de friction de cette négociation – le patronat voulant coûte que coûte ajuster les règles d’indemnisation des seniors au report de l’âge de départ à la retraite. In fine, le paragraphe initial qui stipulait un décalage des bornes d’âge pour l’entrée dans la filière seniors est supprimé. Un avenant à la négociation assurance chômage sur ces questions sera négocié à l’issue de la négociation emploi des seniors, qui doit prochainement s’ouvrir. La CFDT l’affirme : « Nous avons déporté les mesures seniors [vers la négociation globale], ce qui était une condition sine qua non pour plusieurs organisations syndicales. Et finalement, la rédaction que nous avons proposée, nous la retrouvons dans le projet d’accord final. »
Côté patronal, il y avait cet impératif : obtenir une baisse de la contribution employeur, aujourd’hui fixée à 4,05 %. « On nous annonçait une baisse de 0,1 %. Dans la version finale, il n’est plus fait mention que de 0,05 %. On a divisé par deux la baisse », se félicite Olivier Guivarch.
Toute la question est maintenant de savoir si l’État choisira d’agréer ou non ce protocole d’accord. En choisissant de corseter la négociation par une lettre de cadrage plus qu’exigeante et un calendrier extrêmement serré, le gouvernement aura une nouvelle fois mis le paritarisme à rude épreuve. « Ce soir, nous avons l’assurance que le paritarisme existe encore. C’est bien par le dialogue social et la négociation que l’on a pu trouver des voies de passage et aboutir à un accord, dans un esprit de responsabilité », conclut la délégation CFDT.