La CFDT reprend des couleurs à la RATP

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iconeExtrait de l’hebdo n°3762

Après une traversée du désert, de 2017 à 2020, le Syndicat CFDT des personnels RATP revient dans le paysage syndical de l’entreprise avec beaucoup de projets et un dossier brûlant : peser sur les appels d’offres de la mise en concurrence du réseau des bus franciliens… Pour que les salariés transférables ne perdent pas au change.

Par Claire Nillus— Publié le 26/01/2021 à 12h46

Avant la mise en concurrence du réseau de transport d’Île-de-France – qui débutera par les lignes des bus –, la CFDT veut veiller aux règles de transfert des agents de la RATP.
Avant la mise en concurrence du réseau de transport d’Île-de-France – qui débutera par les lignes des bus –, la CFDT veut veiller aux règles de transfert des agents de la RATP.© Gilles Rolle/RÉA

La RATP, ce sont des chiffres vertigineux : 12 millions de voyageurs quotidiens, 200 kilomètres de lignes, 302 stations de métro, 45 000 salariés, 15 établissements dotés chacun d’un comité social et économique (CSE). Alors qu’au CSE central, l’Unsa, devant la CGT et la CFE-CGC, est majoritaire depuis 2018, la CFDT n’est plus représentative au niveau de l’Épic (établissement public à caractère industriel et commercial) sauf dans deux établissements : le siège de l’entreprise – situé gare de Lyon, il regroupe environ 2 000 personnes, principalement dans les métiers support et ceux chargés de la sécurité du réseau – et l’ingénierie à Val-de-Fontenay, dans le Val-de-Marne, qui compte 500 personnes.

De ce dernier site est issu Denis Remond, le nouveau secrétaire général du Syndicat CFDT des personnels RATP, élu quelques jours avant le premier confinement. Malgré la crise sanitaire, la CFDT est depuis mars 2020 à la manœuvre sur plusieurs dossiers majeurs dont celui de l’ouverture prochaine à la concurrence des lignes de bus.

Un dossier qui date de près de vingt ans

C’est un sujet ancien qui occupe l’actualité de l’entreprise puisqu’il est la conséquence du règlement européen sur les obligations de service public (OSP) de 2007, lequel oblige les autorités organisatrices de transport à ouvrir leurs lignes à sa concurrence. « Cette obligation a pour principal objectif de clarifier les subventions des collectivités locales pour le fonctionnement de leurs réseaux de transport. Si les réseaux sont subventionnés, il faut une dose de concurrence, a estimé l’Union européenne en 2007 », résume Denis Remond.

« Cette loi de 2009, passée relativement inaperçue, nous donne le tempo actuel. Or, pour que les lignes de bus basculent au 1er janvier 2025, il faut que les appels d’offres aient lieu dès 2021 ou 2022. »

Denis Remond, secrétaire général du Syndicat CFDT des personnels RATP

En France, ce règlement européen a produit en 2009 la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Elle fixe notamment le calendrier de mise en concurrence du réseau de transport d’Île-de-France. Les premières lignes impactées sont celles des bus, dont l’ouverture à d’autres opérateurs est prévue au plus tard le 31 décembre 2024. Puis ce sera au tour des lignes de tramway (au 31 décembre 2029), des métros et RER dix ans après (31 décembre 2039). « C’est donc cette loi de 2009, passée relativement inaperçue, qui nous donne le tempo actuel, poursuit Denis Remond. Or, pour que les lignes de bus basculent au 1er janvier 2025, il faut que les appels d’offres aient lieu très prochainement, dès 2021 ou 2022. »

Le premier appel d’offres est déjà lancé

L’autorité organisatrice des transports de la région Île-de-France, Île-de-France Mobilités (ex-STIF), a déjà lancé un premier appel d’offres pour la grande couronne, autour de Paris (Essonne, Seine-et-Marne, Val-d’Oise et Yvelines). En cas de changement d’entreprise exploitante des lignes aujourd’hui régies par la RATP, l’appel d’offres comportera une clause de reprise des quelque 15 000 salariés concernés (machinistes, agents de maintenance des bus, personnel d’exploitation des lignes, etc.). « Des milliers d’agents de la RATP vont perdre leur statut et travailler dans un environnement différent de celui qu’ils connaissent, poursuit Denis Remond. Ils seront transférables “automatiquement”, et la loi stipule qu’en cas de refus, ils seront licenciés. Or, jusqu’ici, la direction est restée très discrète sur le sujet. »

Plus que jamais, informer et communiquer

D’où l’importance d’informer les salariés, tâche que le syndicat CFDT a engagée depuis un an en dépit du confinement en recourant aux tracts, messages audio, rencontres des équipes dans les dépôts ouverts et heures d’information syndicale. « L’autre partie de notre action consiste à peser le plus possible sur la rédaction des décrets d’application de la loi et faire préciser le “cadre social territorialisé” : la densité de la ville et de la circulation influent sur le quotidien des salariés et donc forcément sur la durée journalière et hebdomadaire du travail, le nombre et la répartition des repos dans l’année, etc. Quelles règles de transfert des agents ? Comment et avec quelles garanties, quels recours ? Nous voulons que tout cela soit posé dans les décrets qui serviront de cadre de référence et de garde-fou pour les appels d’offres », détaille Denis Remond.

En 2020, le Syndicat CFDT des personnels RATP a participé, aux côtés de la Fédération générale des Transports et de l’Environnement (FGTE-CFDT), aux réunions de concertation organisées par le ministère des Transports sur le sujet. L’occasion de montrer son implication et d’avoir des informations de première main en provenance du ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari. « Des agents se sont intéressés à notre travail et envisagent de nous rejoindre à la suite de la diffusion des comptes rendus de ces bilatérales et des revendications que nous y avons portées. »

La lutte contre la pollution de l’air se poursuit

La CFDT veut également s’emparer du problème de la qualité de l’air des enceintes ferroviaires souterraines. « La récente décision du Conseil d’État, consécutive à l’action en justice de la FGTE, concerne au premier chef les salariés de la RATP », remarque Denis Remond.

Au terme d’un long parcours juridique (engagé depuis 2003), le Conseil d’État a donné raison à la FGTE-CFDT en juillet 2020 et a enjoint au gouvernement de réviser les seuils de concentration de poussières inhalées par les travailleurs des tunnels et enceintes ferroviaires souterraines, seuils nettement supérieurs aux normes autorisées par l’OMS. Le gouvernement doit s’exécuter avant le 29 janvier. La CFDT veille au grain. « Si nous avons peu de militants CFDT parmi les conducteurs de métro, nous avons des relais précieux dans les services de maintenance. Il s’agit de la santé de milliers d’agents exposés aux particules fines. Nous sommes un petit syndicat, mais les enjeux sont très importants. Alors nous préparons déjà les élections de l’automne 2021 pour grandir vite », assure, combatif, le nouveau secrétaire du syndicat.