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Extrait de l’hebdo n°3893
Les partenaires sociaux ont achevé l’examen des études commandées à l’Unédic. La question des seniors est une nouvelle fois revenue au centre de la discussion. Jusqu’à flirter avec un début de négociation, précise la CFDT.
Dernier tour de table technique. Après six séances essentiellement consacrées à parcourir les études de l’Unédic sur les effets de tel ou tel dispositif réglementaire, les partenaires sociaux entrent cette semaine dans le dur de la négociation relative à l’assurance chômage. Le 25 octobre, le patronat remettra aux syndicats un premier projet de texte – il devrait prendre la forme d’un « plan détaillé », précise le Medef. L’objectif est de trouver « une voie de passage » d’ici à la mi-novembre, la dernière séance de négociation étant fixée au 10 novembre.
1. Salaire journalier de référence.
« On va basculer dans un cycle de négociation pur, avec l’exercice redoutable de devoir trouver des voies de passage dans un cadre très contraint. La CFDT est dans l’optique d’y parvenir. Pour cela, il faut trouver des modifications sur les allocations les plus basses : les primo-demandeurs d’emploi, la révision des éléments de calcul du SJR1 et la question des droits rechargeables sont des éléments fondamentaux », prévient Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT.
Dégressivité et taux de retour à l’emploi plus faible
2. Une dégressivité de 30 % des allocations au bout de huit mois est imposée depuis juillet 2021 aux chômeurs de moins de 57 ans touchant plus de 4 500 euros bruts.
3. Principe qui consiste à moduler à la hausse ou à la baisse la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction du taux de chômage national.
Jusqu’à présent, les partenaires sociaux s’en sont tenus à la méthode et au calendrier conjointement définis : aborder un certain nombre de thématiques techniques sur la base de documents produits par l’Unédic sans jamais entrer dans le fond de la négociation. La séance du 19 octobre a ainsi permis aux uns et aux autres de se pencher sur les effets de la dégressivité des allocations2, réforme imposée par l’exécutif au cours des dernières années. Avec un élément notable, précise Yvan Ricordeau : « Le taux de retour à l’emploi des allocataires soumis à la dégressivité est moins bon que celui des autres inscrits à Pôle emploi » – en l’occurrence 37 % contre 58 %… De quoi gripper le montage du dispositif, estime la CFDT. Et à propos de la contracyclicité3, autre point à l’ordre du jour, la CFDT demande à l’Unédic de déplacer le curseur du taux de chômage utilisé comme référence (et actuellement fixé à 9%). « Dans une période où l’incertitude économique se renforce, cela nous semble important à regarder », précise le secrétaire général adjoint.
Trouver la bonne articulation au sujet des seniors
Un autre point (déjà abordé lors de la séance du 4 octobre) est revenu sur la table : la filière seniors. « On a flirté avec le début de la négociation, résume Yvan Ricordeau. On a, d’un côté, une partie syndicale qui dit qu’il est impossible de négocier la filière seniors dans le cadre de l’assurance chômage [alors que va s’engager une négociation plus large sur l’emploi des seniors dans les prochaines semaines] et, de l’autre côté, une partie patronale qui se réfère à la lettre de cadrage et demande que le sujet soit négocié. » La CFDT, à l’instar de certains de ses homologues syndicaux, souhaite trouver la bonne articulation et traiter la question des seniors dans sa globalité. Mais elle le dit clairement : « Prendre le risque de recalibrer le dispositif seniors sans aucune garantie d’un changement de comportement des entreprises et des branches est inenvisageable. C’est un marché qu’on ne prendra pas. Il faut articuler les deux négociations ! »